Conditions générales de vente et de livraison de Chronoflock

§ 1 Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Chronoflock,10 rue du 11 novembre, 42100, Saint-Etienne.

Toutes les livraisons de Chronoflock au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Chronoflock et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Chronoflock les a acceptées par écrit.

§ 2 Responsabilité de l’offre en ligne

Chronoflock est responsable des articles et motifs proposés dans sa boutique et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.

Seul le gérant de boutique est responsable des articles et designs proposés ainsi que de la mise en forme de la boutique et de la promotion des articles proposés.

§ 3 Conclusion du contrat

Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Chronoflock.

En allant au bout de son achat sur le site internet de Chronoflock, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise.

Par la suite, Chronoflock envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Chronoflock a reçu sa commande.

Le contrat est seulement conclu lorsque Chronoflock expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.chronoflock.fr, dans l’onglet « Mes commandes », sur le profil de l’utilisateur.

Chronoflock se réserve le droit de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.

Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Chronoflock n’est pas responsable de la non-livraison. Le client sera immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

§ 4 Livraison / Expédition

En principe, la commande est expédiée dans un délai de 2 jours ouvrables à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Chronoflock sous forme écrite.

Les livraisons sont possibles dans toute la France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.

La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Chronoflock. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client.

Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai prévu Chronoflock en informe le client. Ce dernier dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

§ 5 Prix

Les prix indiqués sur le site www.chronoflock.fr sont les prix finaux. Ils incluent toutes les taxes légales en vigueur dont notamment la TVA. (2)

Les frais de port sont à la charge du client. Leur montant dépend de la valeur de la commande et du lieu où elle doit être livrée.

§ 6 Paiement

Le client a la possibilité de payer sa commande par carte bleue ou par Paypal. Chronoflock se réserve le droit de limiter le choix dans les moyens de paiement à disposition du client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’envoi ou de tout autre critère pertinent.

Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de Chronoflock, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à Chronoflock.

En cas de retard de paiement de la part du client, Chronoflock peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.

En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Chronoflock lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Chronoflock jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent.

Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

§ 8 Garantie

Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Chronoflock n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.

Dans le cas de retours en raison de défauts, Chronoflock prend également en charge les frais de port.

Chronoflock n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée s’élève à 12 mois à partir de la réception de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription est alors de six mois.

§ 9 Limitation de la responsabilité

La responsabilité de Chronoflock est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, Chronoflock n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de prémédition et de négligence grave. En outre, Chronoflock est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

Pour autant que la responsabilité de Chronoflock dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de Chronoflock.

§ 10 Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels.

§ 11 Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Chronoflock que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

Le client exemptera Chronoflock de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Chronoflock tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

§ 12 Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

§ 13 Protection des données

Chronoflock  traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Chronoflock pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Chronoflock et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Chronoflock. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

§ 14 Dispute resolution

La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) à disposition, à laquelle les clients peuvent accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.

§ 15 Lieu d’exécution – choix du droit

Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Chronoflock à Saint-Etienne.

Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit français.